pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale “d’une façon inédite” sur les crimes de guerre

Des enquêtes en temps réel, avant les procès attendus. Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, lancée le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur tous les abus possibles dans le conflit. Comme des soldats russes ont déjà été jugés et reconnus coupables de crimes de guerre à Kyiv, la CPI devrait entendre ses premières affaires “Probablement d’ici la fin de l’année [2022]”, Le commissaire européen à la justice, Didier Reiners, l’a annoncé.

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Cet avis contraste avec les délais généralement longs qui caractérisent ces affaires complexes. La CPI détient actuellement une dizaine de personnes accusées de crimes de guerre, dont la plupart remontent au début des années 2000. “Chaque dossier a sa propre histoire”Comme l’explique l’avocat Jean Sulzer, expert en droit pénal international, le conflit en Ukraine peut néanmoins bouleverser la manière dont les auteurs de crimes de guerre sont jugés.

Étape essentielle, la collecte d’informations indiquant les abus commis en Ukraine est menée sur plusieurs fronts. Des ONG, des citoyens et des États se mobilisent pour recueillir des preuves de ces crimes, afin que les responsables puissent être traduits en justice. Aux observateurs présents sur le terrain s’ajoutent désormais des cyber-enquêteurs, comme ceux de Laboratoire d’investigations numériques de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch. Ils recherchent des images satellites, des vidéos postées sur les réseaux sociaux, arpentent Google Street View à la recherche d’informations pouvant “se présenter devant un tribunal”Philippe Dam, directeur de la branche UE de l’ONG, s’explique auprès de franceinfo.

“Il y a une prolifération et une accélération des enquêtes… c’est du jamais vu, ça n’a jamais été aussi rapide qu’en Ukraine.”

Jean Solzer, avocat spécialisé en droit pénal international

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Pour rassembler ces preuves, le Bureau du Procureur de la CPI a conçu un portail en ligne (En anglais) qui permet de contacter ses chercheurs. Mais attention au mélange des genresmet en garde Jean Sulzer. Il y a des enquêteurs d’organisations non gouvernementales, des journalistes, des enquêteurs de la CPI, ceux des autorités nationales… chacun a son rôle, mais tout le monde n’a pas les mêmes objectifs.

Les affaires portées par une ONG, même aussi établie qu’Amnesty International, “ne sera pas automatiquement accepté” et devra faire l’objet d’un examen attentif. “Si le dossier du parquet n’est pas solide, c’est une catastrophe”, justifié par Jean Sulzer. Par conséquent, pour éviter tout désagrément, l’ICC recommande de suivre son guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) améliorer “Recueillir et conserver les preuves des crimes internationaux”.

Après avoir saisi le Tribunal correctionnel, de nombreux États membres de l’Union européenne ont lancé simultanément des enquêtes sur les crimes de guerre dénoncés dans le pays. « Le point de départ de ces lignes directrices est le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre même s’ils ont été commis dans un autre pays. Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), s’explique auprès de franceinfo.

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Au total, une vingtaine de pays enquêtent actuellement sur des signalements d’abus en Ukraine. “La synergie se développe de manière inéditesouligne l’expert. Il y a une réelle volonté de la part de ces différentes juridictions de s’exprimer, de travailler ensemble, pour que les procès, demain, soient coordonnés.

Des chercheurs de la police scientifique française inspectent une fosse commune à Bucha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

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L’harmonisation des enquêtes est la préoccupation de l’Agence européenne de coopération judiciaire Eurogost, qui a lancé plusieurs initiatives à cet effet. Premièrement, elle anime des réunions de coordination afin que les chercheurs de différents pays puissent partager leurs preuves. L’agence dirige également une équipe commune d’enquête (équipe commune d’enquête, ou JIT) qui réunit cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust décrit cette équipe comme “L’outil le plus avancé pour la coopération internationale en matière pénale”.

Interrogée par franceinfo, l’agence suppose que la petite taille de ce groupe, “pour plus d’efficacité”, mais ne souhaite pas révéler le nombre d’enquêtes en cours ni les budgets qui leur sont alloués. En tout cas, Eurogost est largement soutenu : grâce à un récent règlement européen, l’agence s’apprête à créer une base de données commune et sécurisée de preuves (physiques et numériques).

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, doivent d’abord permettre d’éviter les doublons. “Si nous avons quatre juridictions différentes poursuivant les mêmes criminels, cela rend le processus judiciaire illisible”, souligne Clemens Bacterata. Mais qui va s’occuper de quelle affaire ? La répartition des expériences prévues par les différentes autorités n’est pas encore claire. “C’est tout à fait normal, L’avocat promet, Parce qu’il n’y a pas de règle fixe sur la division. Tout a été construit avant qu’ils ne le gèrent.”

“Il y a tellement de niveaux de justice, mobilisés très tôt et travaillant en temps réel, c’est inédit.

Clemens Bacterata, avocat et coordinateur à la FIDH

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Pour Gaiane Nuridzhanian, avocate ukrainienne spécialisée en droit pénal international, la répartition des tâches devrait s’effectuer selon un schéma déjà éprouvé. “Habituellement, la CPI intervient lorsqu’un pays ne peut pas ou ne veut pas essayer [des suspects de crimes de guerre]elle se souviens Ici, la situation est intéressante car l’Ukraine veut faire des expériences et est capable de le faire. Mais les signalements sont si nombreux que la justice nationale ne pourra pas tous les traiter.

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Selon des experts interrogés par franceinfo, la CPI pourrait n’avoir à juger qu’un petit nombre de personnes, principalement des officiers et commandants. “Ce sont les cas les plus complexes, car il faut établir la chaîne de responsabilité et remonter le plus haut possible”, précise l’avocat Jean Solzer. La justice ukrainienne doit être concentrée “Sur les soldats en bas de l’échelle” Avance Gaiane Nuridzhanian, qui inspire peut-être des fichiers plus simples mais bien plus encore.

Tombes de civils ukrainiens tués par l'armée russe près d'Isium, région de Kharkiv, Ukraine, le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, l’avocat ukrainien veut néanmoins croire que bientôt il sera possible de le faire “Juger plus vite et mieux les crimes de guerre”. En coordonnant leurs enquêtes, les différentes autorités évitent aux victimes de témoigner deux fois, ce qui limite la charge qui leur est imposée. “Je pense principalement que davantage d’affaires devraient être jugées, avec de meilleures preuves”, Prévisions Gaiane Nuridzhanian.

Attention cependant à ne pas vouloir aller trop vite. “Il y a des procès qui ne peuvent avoir lieu qu’après un changement politique majeur, comme la chute d’un régime”, Illustré par Jean Sulzer. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, l’hypothèse d’un procès pour crimes de guerre du président russe Vladimir Poutine reste donc très incertaine. “Rien n’est impossible, Diversifier l’avocat. Mais c’est pourquoi il est encore important de réfléchir longtemps à la lutte contre l’impunité.”.



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