Économie. Avec le projet de loi de finances 2023, les collectivités du Cotentin ont peur pour leur budget

Jean-Pierre Mauquest, David Margueritte et Christèle Castelein font partie des journalistes qui appellent la république
Jean-Pierre Mauquest, David Margueritte et Christèle Castelein font partie des journalistes qui appellent le public “à réduire leur vie plutôt que d’accabler les collectivités locales de leur attaque budgétaire imprudente”. (© La Presse de la Manche)

C’est la goutte qui a fait déborder le vase, refroidissant les relations entre les élus et le gouvernement. David Lisnardle président de l’Association des maires de France (AMF), le fustigé 8 novembre 2022 lors de la conférence de presse, “toutes les communautés ont reçu un coup très violent”. Dans une lettre ouverte au gouvernement, les magistrats du Cotentin (Channel) proclame également “Une décision démagogique qui met en danger le service public local ainsi que le développement mondial.”. Le fruit de leur colère ? Une petite ligne introduite au dernier moment dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 et utilisée dans la première leçon, 4 novembre 2022 à l’Assemblée nationale, en usant49.3 de la Constitution.

Suivi des coûts

baptisé « Pacte de foi »cette petite ligne ajoutée aux articles 40 vise dépenses locales pour les cinq prochaines années.

J’ai évoqué une disposition astucieuse, puisque la mesure a été exclue de la loi de programmation publique au Parlement. Le contrôle de la République sur les finances publiques est un dispositif inacceptable et les objectifs en période de croissance ne peuvent être atteints que si les services publics sont réduits.

David MargueritePrésident de l’Association Communale du Cotentin

En effet, le texte limite les dépenses de fonctionnement des collectivités locales à +3,8% pour les collectivités à fiscalité propre, dont les dépenses réelles dépassent le budget principal de 40 millions de pièces en 2021, mais “3,8%” ne couvre pasinflation », tranchent les élus. « Le gouvernement nous demande enfin une Ci-dessous les prixet que surtout au moment où nous sommes en pleine renégociation de nos contrats industriels… Toutes les communes ne seront pas concernées, mais le Cotentin ou la commune de Cherbourg-en-Cotentin le sont”, plus de détails. David Marguerite.

Lire Aussi :  Coca-Cola: sponsor contesté de la COP27 et entreprise la plus polluante en plastique, selon une ONG

Les sanctions

Si les collectivités locales ne remplissent pas l’objectif du gouvernement, l’Etat prendra des “mesures”, c’est-à-dire le système des sanctions individuelles. Il explique dans son site internet : “La pondération des charges de l’objectif de développement local (Odedel) sera fixée pour les régions, les départements et pour les communes et intercommunalités dont le budget dépasse 40.000 pièces, soit environ cinq cents collectivités. L’augmentation des charges de fonctionnement doit être inférieur à l’inflation moins 0,5 point. En cas de non-respect de cet objectif, des mesures seront prises, notamment à travers l’exclusion des ressources d’investissement et la définition d’un accord pour revenir sur la trajectoire jusqu’en 2027. » Matignon insiste également sur le caractère provisoire de la mesure. . L’exécutif s’est dit « très ouvert aux aménagements pratiques. »

Plainte sur le fond et la forme

Pour exprimer leur mécontentement, les élus de l’agglomération du Cotentin, dont David Margueritte, Jacques Coquelin, Benoît Arrivé, Manuela Mahier et 31 autres, ont donc rédigé un communiqué. Plus tard, ils mentionnent que “les collectivités locales ont l’obligation d’évaluer leurs comptes chaque année”.

On nous demande de contrôler nos dépenses, mais nous savons contrôler ! Il faut être exemplaire et ne pas puiser indéfiniment dans des coffres vides, comme l’État. Nous n’avons pas attendu que le gouvernement fasse des économies et mette en place, surtout, des mesures de sobriété économique.

David MargueritePrésident de l’Association Communale du Cotentin

Chez Nations, la méthode et le fond font réagir. L’Association des maires de France (AMF) a annoncé la “transition forcée” du gouvernement et “une atteinte à la libre gestion des collectivités territoriales”.

Lire Aussi :  Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour transférer votre assurance vie vers un PER et bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel

Les communautés se répercutent sur l’économie locale

« Les dispositions seront multipliées pour desservir davantage de communautés. Au fur et à mesure que l’énergie augmente et que l’inflation augmente, les comptes communautaires explosent. “Les anciens sont inquiets”, avait confirmé en septembre dernier Charly Varin, président de l’association des anciens de la Manche. Et avec les dispositions du nouveau gouvernement, la peur devient de plus en plus concrète.

L’argent est crucial

“La décision de l’Etat menace les services publics locaux, réclament les élus du Cotentin dans un communiqué. Pourtant, ils constituent le socle de la solidarité nationale : état civil, écoles, convergence, transports, accompagnement social, approvisionnement en eau, soutien aux associations, développement économique, soutien aux entreprises et commerces, rassemblement des ménages, dépeuplement… Tous ces domaines sont Publique. les interventions indispensables au quotidien sont du ressort des collectivités locales. »
Alors, si des coupes sont à faire, de nombreux élus nous assurent : “ce sera dans l’intérêt”. Toute l’économie locale est secouée. « Bien sûr que nous sommes inquiets ! explique Régis Binet, président de la fédération régionale des travaux publics de Normandie. Nous ressentons déjà des secousses négatives. Les élus tentent de faire face au budget avec une énergie accrue, donc si l’Etat impose des budgets restreints, l’avenir aussi s’annonce sale. Travaux publics Ils procurent beaucoup de vie, évidemment des emplois sont menacés.
Le commerce et toutes les entreprises locales pourraient également souffrir d’une baisse des investissements communautaires.
“Le Cotentin, par exemple, s’apprête à investir plus de 300 millions d’euros dans les quatre prochaines années, poursuivant son objectif : plus de 40% de ces financements bénéficieront aux acteurs économiques locaux”, rappellent les élus de la Communauté “d’agglomération”.
Mais si les travaux sont certains ou seront reportés, Régis Binet préfère voir le verre à moitié plein.
“Une prise de conscience a été faite, notamment sur la nécessité d’entretenir le réseau. En moyenne, un litre d’eau recyclée sur cinq disparaît dans la nature. Avec la sécheresse, ces fonds sont devenus des capitaux, il y aura donc encore quelques chantiers.”

Lire Aussi :  Wall Street termine en baisse, redoute un affaissement de l'économie

L’association de la Villa de France s’est prononcée une nouvelle fois contre « ce nouvel instrument, qui contrôle unilatéralement l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Dès lors, toutes les associations d’élus semblent désapprouver la méthode. » A quelques jours de Congrès des maires de Francequi sera fabriqué à partir 21 au 24 novembre A Paris, ce nouveau froid entre les élus et le gouvernement promet de “chauffer” les pourparlers.

Cet article vous a-t-il été utile ? A noter que vous pouvez suivre La Presse de la Manche dans la rubrique Actualités. En un clic, après inscription, vous retrouverez toutes les actualités de vos villes et marques préférées.



Source

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Articles Liés

Back to top button