1ere réunion des directeurs généraux des impôts de la CEDEAO : L’harmonisation des systèmes fiscaux au centre des débats

La Direction de la Planification Economique et de l’Agriculture de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à travers la Direction des Impôts et Impôts a organisé 1.temps réunion des Directeurs Généraux des Impôts de la région, ce vendredi 25 novembre 2022, à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

La réunion d’Abidjan a permis aux premiers responsables des services fiscaux des États membres de la CEDEAO d’examiner plusieurs textes visant à harmoniser les systèmes fiscaux de la région ouest-africaine, dont le projet de directive établissant des orientations régionales sur la déontologie de l’administration fiscale. États membres de la CEDEAO et le projet de directive modifiant la directive C/DIR.2/06/09 relative à l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO relatives aux impôts fonciers.

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La révision de trois autres articles était également à l’ordre du jour des Directeurs Généraux, dont un projet de directive visant à harmoniser le mode d’évaluation des charges fiscales dans les Etats membres de la CEDEAO, à savoir la Directive relative à et instituant un mécanisme institutionnel de suivi et d’évaluation de la réforme fiscale. Afrique de l’Ouest et enfin la modification de l’arrêté modifiant l’arrêté C/DIR1/05/09 du 27 octobre 2009 portant harmonisation des législations des pays de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée, tel que modifié par l’arrêté C/DIR.2/12/ 17 du 14 décembre 2017

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1-Ecole Supérieure des Sciences et Méthodes de l’Ingénieur (ESTI)

2-Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques et Alimentaires (ES2A)

3-Ecole Supérieure des Mines, Géologie et Environnement (ESMGE)

4-Ecole Supérieure d’Urbanisme, d’Architecture et d’Aménagement du Territoire (ESU2A)

5- Ecole Supérieure d’Economie et de Gestion (HEEG)

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